Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez Urgence Permis, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos engagements en matière de protection de vos données.

2. Données collectées

Nous collectons différents types d'informations lorsque vous utilisez notre site et nos services :

• Informations personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations relatives au permis de conduire : numéro de permis, date d'obtention, nombre de points, infractions commises.
• Informations de paiement : nous collectons les informations nécessaires pour traiter vos paiements, mais ne stockons pas vos données de carte bancaire complètes.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site, date et heure de la visite.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services d'assistance en matière de permis de conduire.
• Traiter vos demandes d'appel d'urgence, de contestation d'amende ou de recherche de dates d'examen.
• Vous contacter concernant votre compte, vos demandes ou pour vous informer des changements de nos services.
• Traiter vos paiements et prévenir la fraude.
• Personnaliser votre expérience utilisateur et vous proposer des contenus adaptés à vos besoins.
• Analyser l'utilisation de notre site pour améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Urgence Permis ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Urgence Permis est soumis.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

• Prestataires de services : nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services (traitement des paiements, hébergement du site, services d'email, etc.).
• Partenaires juridiques : avocats et experts en droit routier avec lesquels nous collaborons pour traiter vos demandes.
• Obligations légales : nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, protéger nos droits ou assurer votre sécurité.
• Consentement : nous pouvons partager vos données avec votre consentement explicite.

Tous nos prestataires et partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément à la législation applicable.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et atteindre les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les périodes de conservation spécifiques sont les suivantes :

• Données de compte et de contact : conservées tant que votre compte est actif ou nécessaires pour vous fournir nos services.
• Données relatives aux transactions : conservées pendant la durée légale requise pour les obligations comptables et fiscales (généralement 10 ans).
• Données de navigation : conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : rgpd@urgence-permis.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Les types de cookies que nous utilisons sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies de performance : pour analyser comment les visiteurs utilisent notre site.
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences.
• Cookies de ciblage : pour vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites.

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des contrôles d'accès stricts
• Des audits de sécurité réguliers
• La formation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

10. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert appropriés.